Comptabilité des sociétés cours complet
La constitution des sociétés des capitaux : cas particulier
La réalisation des apports en numéraire dans les sociétés anonymes peut soulever quelques difficultés : Actionnaires se libèrent avec retard "actionnaires retardataires ", d'autres se dérobent "actionnaires défaillants", et d'autres, au contraire, se libèrent avant l'appel des fonds "actionnaires diligents"
La défaillance d'associés est possible dans les sociétés de capitaux car elle ne remet pas en cause L’existence de la société ; par contre, dans les sociétés de personnes la défaillance d'un associé est une Cause de nullité de la société.
Comptabilité des sociètés : cas particuliers lors de la libération des apports
Pour comprendre bien les cas particuliers qui éxistent lors de la libération des apports en comptabilité des sociétés, après leurs appel par les dirigeants. On va éssayer de répondre à cette application.
Application : les cas particuliers lors de libération des apports en comptabilité des sociétés
La société anonyme STPH est constituée le 1er Janvier N avec un capital de 4 000 000 DH composé de 10 000 actions de numérairelibérées de moitié à la constitution.
- le 25 janvier N, un actionnaire « X », titulaire de 500 actions, s'est libéré par anticipation pour la totalité du nominal.
- Le troisième quart est appelé le 1er mars N (versements à réaliser pour le 31 mars)
- Au 31 mars N, deux autres actionnaires titulaires chacun de 100 actions ne se sont pas libérés.
- Après mise en demeure (délai 30 Avril), le premier « Y » règle le 15 avril (intérêts de retard décomptés au taux de 6 % l'an, frais de rappel: 750 DH)
- Le deuxième « Z » est considéré comme défaillant le 2 mai N.
Ses titres sont vendus aux enchères le 15 mai N pour 29 000 DH, libérés des trois quarts (intérêts de retard à 6 % l'an, frais 985 DH)
- Le 31 mai N sa situation est régularisée.
Questions :
1. Présenter les écritures de constitution de la société au 01 Janvier N
2. Présenter l’écriture de versement de la société au 01 Janvier N
3. Présenter l'extrait de la balance par soldes concernant les comptes liés à la constitution de la société, tels qu'ils se présentent avant l'appel du troisième quart.
4. Enregistrer les écritures relatives à l'appel et à la libération du troisième quart.
5. Analyser la situation de l'actionnaire défaillant.
Correction :
1- Écriture comptable de la constitution de la société :
2- Ecriture de versement anticipé de l’actionnaire « X »
3. Extrait de la balance avant appel du 3ème quart :
4- Ecritures d’appel et de libération du 3ème quart :
5. Analyse de la situation de l’actionnaire défaillant :
M. « Z » Mr « Z » avait versé avant l’appel du 3ème quart (100 x 400 x ½) "20 000 Dh"
Il a reçu après mise en vente de ses actions (libérées des ¾) "17 940 Dh"
Il perd alors : "2060 Dh"
Cette perte s’analyse ainsi :
● Moins value sur la vente des actions 1000 Dh
● Valeur des actions libérées des ¾ :30 000 DH ● Prix de vente des actions libérées des ¾ :
29 000 DH
● Intérêt de retard : 75 DH
● Frais : 985 DH
Total perte : 2 060 DH
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