l'affectation du résultat en comptabilité des sociétés désigne le traitement des bénéfices (ou des pertes) générés par une société au titre d'un éxercice comptable.
L'affectation du résultat veut dire qu'on constate, on analyse comme étant des actionnaires, ce qu'on a généré après un éxercice d'activité.
C'est l'assemblée générale annuelle (se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice) qui décide l'affectation du bénéfice net.
Qu'est ce qu'une ascemblée générale ?
Qu'est ce qu'une ascemblée générale ?
Pour les entreprises, une assemblée générale est une réunion périodique des membres d’une société, leur permettant de débattre et exercer leur pouvoir de décision par le vote, sur un ordre du jour préparé par leurs organes de gestion.
La loi impose une assemblée générale ordinaire annuelle afin de procéder notamment à l’approbation des comptes.
L’associé ou actionnaire a alors la possibilité de s’informer d’avantage et donner son avis sur la gestion de la société, et de faire valoir ses intérêts.
Le bénéfice net à affecter est obtenu (déterminé) par le résultat comptable avant impôt, dont on soustrait (on diminue) l'impôt sur les sociétés (IS).
" Bénéfice Net = Résultat avant impôt - IS "
Après qu'on a calculé le bénéfice net, il faut retenir qu'une partie de ce dernier doit être affectée (distribuée) à des comptes des réserves. Il existe deux types des comptes des réserves lesquels sont : La réserve légale et le Report à nouveau.
La réserve légale :
La réserve légale : est un prélèvement obligatoire de 5% du bénéfice net de l'exercice clôturé, qui s'impose au sociétés des capitaux et au sociétés à responsabilité limitée "SARL".
Une réserve légale ne devient plus obligatoire s'il atteint 10% du capital social.
Alors on calcule le montant du réserve légal (5% Bénéfice Net), ensuite on détermine le 10% du capital social, et on les comparer entre eux.
Si le montant de la réserve légale est inférieur au 10% du capital social, alors la réserve légale devient un prélèvement obligatoire.
S'il est supérieur ou égal au 10% du capital social, l'obligation du réserve légal prend fin (ne devient plus obligatoire).
" N'oubliez pas que le capital social englobe (regroupe) l'ensemble des ressources (en nature et en numéraire) apportées par les actionnaires d'une société anonyme pendant sa création (sa constitution) "
Le Report à nouveau "RAN" :
Le report à nouveau désigne le cas où l'affectation d'une partie de résultat est renvoyée (reportée) et statué sur le résultat de l'exercice suivant. Le fait de reporter une partie de résultat affecté est décidé par l'assemblée générale ordinaire.
Toutes formes de société sont concernées par le report à nouveau d'une partie de leurs résultat affecté.
Si le RAN est créditeur (Bénéficiaire) : le bénéfice précédent non affecté de l'exercice antérieur, est reporté aux réserves non distribués de cet éxercice. d'où le RAN créditeur désigne un surplus pour une société.
Si le RAN est débiteur (Déficitaire) : c'est le cas où on constate une perte lors de la clôture d'un exercice. Cette perte n'a pas été imputée sur des réserves, et qui doit être déduite (diminue) du bénéfice net de l'exercice suivant (en cas d'un gain) ou doit être ajoutée au déficit de l'exercice suivant en cas d'une perte ( la perte de l'exercice est reporté en RAN débiteur)
d'où le RAN débiteur constitue une perte pour une société.
Exercice corrigée sur le tableau d'affectation du résultat
Exercice corrigée sur le tableau d'affectation du résultat
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| Correction de l'exercice |
La distribution des bénéfices et l'affectation des pertes :
La distribution des bénéfices :
L'affectation de résultat au comptes des réserves, est suivi par la distribution des bénéfices.
La distribution des bénéfices veut dire que les bénéfices qui restent après l'affectation du résultat, peuvent être distribuées sous forme des dividendes, mais après que l'assemblée générale en décide de les distribuées.
Les dividendes désignent la part des bénéfices nets versée aux actionnaires par leurs société, selon une proportion (pourcentage) fixée par l'assemblée générale. Et bien sûr que les dividendes sont distribuées après l'apurement (règlement) des pertes antérieures et des dotations de la réserve légale.
L'affectation des pertes :
Au cas où le résultat d'un exercice est négatif suite à certaines raisons (un exercice comptable decevant, décisions d'investissement significatives ...). Deux cas d'affectation sont possibles pour cette perte.
Il faut imputer ces pertes sur les réserves, si le résultat est négatif, les pertes peuvent être compensées par les réserves (1er cas), ou peuvent être reportées à nouveau en espérant d'être compensées par les bénéfices ultérieures "les bénéfices futures" (2ème cas).
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