Le cours du droit commercial S4
Le statu et les obligations du commerçant
Le statu des commerçants est un statu professionnel et complexe. c'est à dire que pour avoir un statu du commerçant, il faut remplir des conditions liés à la personne, et des conditions liés à l'activité commerciale que vous allez exercer.
Le statu du commerçant: conditions tenant à la personne (à remplir)
En général, ce sont des conditions visant à protéger la personne qui veut exercer le commerce (en exigeant d'elle d'avoir une capacité commerciale), on distingue aussi des conditions conditions permettant de protéger l'intérêt général (en écartant des personnes qui n'ont pas leur place dans cette profession).
Conditions visant à protéger la personne:
Conditions visant à protéger la personne:
Ces conditions servent à évaluer si la personne qui veut exercer une activité commerciale, ayant une capacité commerciale ou non.
La capacité commerciale chez le législateur marocain :
La capacité commerciale chez le législateur marocain :
Pour les mineurs, un mineur peut se trouver en état de bénéficier d'une capacité commerciale soit par : une autorisation spéciale, soit par une déclaration anticipée de majorité.
Bon à savoir 😉 :
" L'une ou l'autre doit être inscrites au registre de commerce selon l'art 13 du code de commerce".
Pour les majeurs incapables, les majeurs incapables sont assimilés aux mineurs non émancipés même ayant atteint un âge légal. Comme un titre d'exemple, on trouve les malades mentaux, les faibles d'esprit qui font objet d'une mésure tutelle.
Bon à savoir 😉
" Les majeurs incapables sont écartés du commerce, vu qu'ils ne pourraient pas lutter d'une façon légale avec leurs concurrents.
Lorsque l'incapacité atteint un commerçant, celui ci doit cesser ses activités".
Pour les étrangers, un étranger ayant atteint 20 ans est réputé majeur pour exercer le commerce au Maroc. Càd à l'âge de 20 ans un étranger peut avoir une capacité commerciale, permettant à lui d'exercer une activité commerciale.
Pour les femmes mariés, avec l'avènement du nouveau code de commerce, la femme mariée peut exercer le commerce sans l'autorisation de son mari, ce qu'on appel " la libération de la tutelle maritale" qui est confirmé par l'art 17 du code de commerce.
Conditions visant à sauvegarder l'intérêt général :
● L'incompatibilité d'exercer le commerce :
Le fondement de l'incompatibilité est expliqué par un motif de conscience professionnelle. C'est à dire que le principe de l'incompatibilité vise à assurer l'indépendance et la dignité de ces profession.
Bon à savoir 😉 :
" Le non respect de ses restrictions objectives implique des sanctions pénales et desciplinaires. Mais les actes de commerce accomplis demeurent valables et le contrevenant, malgré son statu professionnel, il est considéré comme un commerçant de fait non de droit.".
● L'interdiction d'exercer le commerce :
L'interdiction, s'agit d'une peine accessoire (s'ajoutant à une condamnation principale).
Les délits en matière d'affaires étant souvent des délits d'habitude, d'où il vaut mieux de l'écarter du commerce ceux qui les commettent, afin que le public n'en soit pas de nouveau victime.
Bon à savoir 😉 :
" L'une ou l'autre doit être inscrites au registre de commerce selon l'art 13 du code de commerce".
Pour les majeurs incapables, les majeurs incapables sont assimilés aux mineurs non émancipés même ayant atteint un âge légal. Comme un titre d'exemple, on trouve les malades mentaux, les faibles d'esprit qui font objet d'une mésure tutelle.
Bon à savoir 😉
" Les majeurs incapables sont écartés du commerce, vu qu'ils ne pourraient pas lutter d'une façon légale avec leurs concurrents.
Lorsque l'incapacité atteint un commerçant, celui ci doit cesser ses activités".
Pour les étrangers, un étranger ayant atteint 20 ans est réputé majeur pour exercer le commerce au Maroc. Càd à l'âge de 20 ans un étranger peut avoir une capacité commerciale, permettant à lui d'exercer une activité commerciale.
Pour les femmes mariés, avec l'avènement du nouveau code de commerce, la femme mariée peut exercer le commerce sans l'autorisation de son mari, ce qu'on appel " la libération de la tutelle maritale" qui est confirmé par l'art 17 du code de commerce.
Conditions visant à sauvegarder l'intérêt général :
● L'incompatibilité d'exercer le commerce :
Le fondement de l'incompatibilité est expliqué par un motif de conscience professionnelle. C'est à dire que le principe de l'incompatibilité vise à assurer l'indépendance et la dignité de ces profession.
Bon à savoir 😉 :
" Le non respect de ses restrictions objectives implique des sanctions pénales et desciplinaires. Mais les actes de commerce accomplis demeurent valables et le contrevenant, malgré son statu professionnel, il est considéré comme un commerçant de fait non de droit.".
● L'interdiction d'exercer le commerce :
L'interdiction, s'agit d'une peine accessoire (s'ajoutant à une condamnation principale).
Les délits en matière d'affaires étant souvent des délits d'habitude, d'où il vaut mieux de l'écarter du commerce ceux qui les commettent, afin que le public n'en soit pas de nouveau victime.
Le statu du commerçant : conditions tenant à l'activité (à remplir)
Accomplissement des actes du commerce:
Un acte de commerce est un acte juridique soumis aux dispositions du droit commercial du fait de sa nature, de sa forme, mais aussi des personnes qui le réalisent.
Il s'agit généralement d'actes réalisés par une personne ou une société dont l'activité repose sur des opérations commerciales.
L'acte de commerce s'oppose à l'acte civil. Toutefois, il existe un régime spécifique pour les actes de commerce par accessoire, c'est-à-dire des actes civils qui deviennent des actes de commerce parce qu'ils sont l'accessoire d'une activité commerciale.
Typologie des actes du commerce
L'acte du commerce par nature: correspond au nature des activités commerciales.
L'acte de commerce par accessoir: les actes du commerce par nature sont des obligations du commerçant dépandent aux besions /occasion de son commerce. Ils peuvent être aussi des actes civiles par nature accomplies dans l'exploitation des entreprises.
L'acte du commerce par forme : Les actes du commerce par forme sont des actes commercials puisque leurs forme quelqu'on que son porteur . (lettre de change ; stés commerciales par forme) qui ont une commercialité formelle .
L'acte du commerce mixte : Les actes du commerce mixtes présentent un caractére commercial pour une partie et un caractère civil dans l'autre côté . La règle commerciale s'applique sur le côté commercial.
Typologie des actes du commerce
L'acte du commerce par nature: correspond au nature des activités commerciales.
L'acte de commerce par accessoir: les actes du commerce par nature sont des obligations du commerçant dépandent aux besions /occasion de son commerce. Ils peuvent être aussi des actes civiles par nature accomplies dans l'exploitation des entreprises.
L'acte du commerce par forme : Les actes du commerce par forme sont des actes commercials puisque leurs forme quelqu'on que son porteur . (lettre de change ; stés commerciales par forme) qui ont une commercialité formelle .
L'acte du commerce mixte : Les actes du commerce mixtes présentent un caractére commercial pour une partie et un caractère civil dans l'autre côté . La règle commerciale s'applique sur le côté commercial.
Exercice habituelle ou professionnel du commerce :
L'habitude : peut être une habitude matérielle,où il faut répiter l'activité dans le temps pour être commerçant. Ou bien une habitude intentionnelle càd ce qui achète la marchandise pour la revendre d'une manière occasionnelle, ne s'agit pas d'un commerçant.
La profession : c'est le fait d'exercer une activité d'une façon continue,régulière et indépandente de manière intentionnelle.
N'est pas un commerçant ce qui accomplie une activité non commerciale par une autre commerciale.
Explication de la première partir en Darija 😉
Registres local: est tenu par secrétariat greffe du tribunal commerciale ou de tribunale du premier instance sous la surveillance du président du tribunale ou celle d'un juge.
L'inscription au registre du commerce est faite où se situe (où se trouve) le commerçant ou le siège sociale si on parle d'une société. C'est le greffe qui transmet l'inscription locale (au registre locale) au registre central qui se trouve à Casablanca.
Ces personnes doivent accomplir leur demande par une demande écrite du mandataire (ou bien le commerçant ) avant trois mois de la création de l'établissement.
2- Inscriptions modificatives :
On peut modifier l'état du commerçant et les actes de ses activités et les décisions judiciaires.
3- La Radiation :
En cas d'un érreur, on les corrige par des écritures nouvelles et pas le fait de gratter ou raturer la feuille.
L'exercice de l'activité commerciale en son nom et pour son propre compte :
Le statu du commerçant nécessite d'ouvrer pour son compte personnel, c'est à dire que les actes soient fait au nom propre de leur auteur et pour son profil.Explication de la première partir en Darija 😉
Les obligations du commerçant
Ouverture d'un compte bancaire:
Selon l'article 18 du code de commerce , chaque commerçant doit avoir un compte bancaire en banque ou dand le centre des chèques postaux.
Pour les paiments qui sont supérieurs à 10 000 MAD, ils sont opéré soit par un chèque barré ou par virement, ou bien par une lettre de change. En but de réduire les paiments en espèces et pour diminuer la fraude fiscale.
Publicité au registre du commerce :
Définition de registre du commerce :
Un registre du commerce désigne un support de publicité qui sert à preuver l'éxistance d'une établissement du commerce.
Le registre du commerce contient toutes informations qui sont certifiées sur le commerçant.
Typologies des registres du commerce :
Le registre du commerce contient toutes informations qui sont certifiées sur le commerçant.
Typologies des registres du commerce :
Registres local: est tenu par secrétariat greffe du tribunal commerciale ou de tribunale du premier instance sous la surveillance du président du tribunale ou celle d'un juge.
L'inscription au registre du commerce est faite où se situe (où se trouve) le commerçant ou le siège sociale si on parle d'une société. C'est le greffe qui transmet l'inscription locale (au registre locale) au registre central qui se trouve à Casablanca.
Registre central : permet de centraliser l'ensemble des renseignements sitiés dans les registres locaux. Son utilité c'est sa publicité et sa finalité.
Etapes d'inscription au registre du commerce :
1- Immatriculation :
Les gens concernés par cette étape sont :
 |
| Personnes concernées par l'immatriculation |
2- Inscriptions modificatives :
On modifie les faits de l'immatriculation par une déclaration modificative dans le mois de leur réalisation.
On peut modifier l'état du commerçant et les actes de ses activités et les décisions judiciaires.
3- La Radiation :
Elle peut être réaliser soit par :
Le commerçant : (ou par ses héritiers )
Le commerçant : (ou par ses héritiers )
Le commerçant va au greffe, et il demande de supprimer son nom après qu'il a décidé d'arrêter (de cesser) son activité, mais il ne s'agit pas d'une cession des fonds, à condition que les inscriprions sont apurées et les créanciers gagistes sont informés.
L'odonance de président du tribunale :
Le président du tribunale donne l'ordre au greffier pour faire la radiation dand ces cas suivants :
- Déchéance suite à une décision judiciaire .
- Décès de plus d'un an.
- Cessation éffèctive d'activité depuis 3 ans .
- Clôture du procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
La tenu de la comptabilité :
Selon l'art 19 de code du commerce, chaque commerçant est obligé de tenir la comptabilité, selon la loi des obligations du commerçant.
L'objet de la comptabilité
La nécessité de l'enregistrement comptable des opérations liés à son activité commerciale, en affectant les actifs et les passifs de son entreprise.
Les enregistrements comptables se font selon un ordre chronologique.
Les livres comptables :
Le bilan comptable est un état de synthèse qui sert à enregistrer les mouvements qui affectent le patrimoine d'une entreprise.
Le grand livre il sert à répartir les écritures du journal sur les comptes.
Livre d'inventaire : l'inventaire se fait à la fin de chaque éxercice comptable et il concerne les effets mobiliers, immobiliers, dettes et les créances.
Les états de synthèse :
Les états de synthèse sont établis trois mois après la clôture de l'éxercice. Elles donnent une image fidèle sur le patrimoin de l'entreprise.
Les états de synthèses permerttent une bonne description de la situation financière d'une entreprise et ses résultats.
La tenu des livres comptables
On amène le livre d'inventaire et le journal au tribunal, pour qu il compte les feuilles de chaque livre. Tel que chaque livre ayant un numéro répertoiré par le greffier sur un registre spécial.
En cas d'un érreur, on les corrige par des écritures nouvelles et pas le fait de gratter ou raturer la feuille.
La finalité de la comptabilité :
La comptabilité admise par un juge pour preuver entre le commerçant à raison du fait de commerce.
Lisez aussi 😊 :
● Cours complet de la comptabilité des sociétés
● Cours complet de l'analyse financière
● Ouvrages gratuits en sc d'économie et gestion
● Consultez notre blog où on traite les sujets tendances de l'économie mondiale
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